Dirigeants : des rémunérations plus encadrées

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | MANAGEMENT | 13/10/2008
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
999
Page(s)
p. 20-22, p. 39
Ref
98856
Résumé
Après la parution de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007, les règles encadrant la rémunération des dirigeants ont été modifiées. Cette étude présente les différentes modifications impliquées par les textes.


Mots clés
REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | STOCK-OPTIONS | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | GOLDEN PARACHUTE
Voir aussi
Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/11/2006

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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